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Confidentialité et protection des données
Comment ce site traite vos données, dans le respect du RGPD et de la loi n° 78-17.
Qui traite vos données
La responsabilité du traitement des données recueillies incombe à l'éditeur du site, un particulier agissant à titre non professionnel.
L'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004 le dispense de rendre son identité publique, dès lors qu'il s'est identifié auprès de l'hébergeur. L'hébergeur figure au sein des informations légales.
Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site.
Circonscrire les données recueillies
Seules les données utiles à l'étude de la demande sont réunies, dans le strict respect de la minimisation.
On y trouve nom et prénom, coordonnées, localisation et nature du chantier envisagé. Le dispositif retient aussi l'adresse IP et l'instant de connexion. Aucune information sensible n'est recueillie.
Borner la durée de conservation
Les données ne subsistent que pour la durée utile à l'examen de la demande, avant d'être supprimées, sans excéder trois années suivant le dernier contact.
Les traces de connexion sont, quant à elles, gardées une année, comme l'exige la réglementation applicable.
Cerner les destinataires
La communication se restreint aux entreprises à même de traiter le projet, sans autre destinataire.
En sa qualité de sous-traitant au sens de l'article 28, o2switch SAS assure l'hébergement, sans accès au contenu des sollicitations.
Justifier la finalité et le fondement
Le but se réduit à connecter le demandeur avec des prestataires compétents, en vue de l'établissement de devis.
Le socle juridique en est le consentement, manifesté lors de la validation de la demande. Nulle exploitation marchande des données n'est pratiquée.
Exercer les droits garantis
En vertu du règlement et de la loi n° 78-17, la personne concernée accède à ses données, les rectifie, les efface, s'y oppose, en limite le traitement et se les fait remettre. Le consentement se retire à tout moment, sans que soit affectée la validité du traitement déjà opéré.
Une demande déposée via le formulaire de contact du site appelle une suite dans un délai d'un mois. La personne concernée conserve la faculté de saisir la CNIL, sise 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).
Garantir l'intégrité et la confidentialité
Les envois s'opèrent de façon chiffrée (HTTPS) et sont conservés au sein de l'Espace européen.
L'accès aux données se cantonne aux personnes que leur mission y autorise. Des mesures techniques et organisationnelles adéquates parent à toute perte, altération ou divulgation.